CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-440 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Prêcheur (Martinique)

Journal Officiel num. 185, 11 août 1994 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-440 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Prêcheur (Martinique)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 94-440 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Prêcheur (Martinique)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-...

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