CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-813 du 16 novembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deshaies (Guadeloupe)

Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1993 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-813 du 16 novembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deshaies (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 93-813 du 16 novembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deshaies (Guadeloupe)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067...

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