CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-815 du 30 novembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Journal Officiel num. 299, 26 décembre 1993 › Décision
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