CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-989 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé de Bretagne-Sud d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lorient (Morbihan)

Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-989 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé de Bretagne-Sud d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lorient (Morbihan)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et...

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