Décision n° 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l'autorisation n° 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Câble services de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France
Journal Officiel num. 67, 20 mars 2003 › Décision
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