CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-693 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 94-693 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067...

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