CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-668 du 21 septembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Petit-Bourg (Guadeloupe)

Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1993 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 93-668 du 21 septembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Petit-Bourg (Guadeloupe)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-...

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