CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-665 du 13 décembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1995 › Décision
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