Journal Officiel num. 227, 1 octobre 1998 › Décision
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Décision no 98-658 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du quartier du Stade situé sur la commune de Bernay (Eure)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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