CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-168 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Paris Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Paris
Journal Officiel num. 142, 21 juin 1990 › Décision
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