CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-36 du 28 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé du Roannais d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal du développement économique du Roannais...
Journal Officiel num. 65, 17 mars 1990 › Décision
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