Décision no 2000-180 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis)
Journal Officiel num. 116, 19 mai 2000 › Décision
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