CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-92 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés du Var d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var
Journal Officiel num. 91, 18 avril 1990 › Décision
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