Décision n° 2006-80 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006 › Décision
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