Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense

Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007 › Ministère de la défense › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction p...

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