Décret n° 2005-89 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

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Décret n° 2005-89 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

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Textes généraux

Ministère de la justice

Décret n° 2005-89 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 ins...

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