Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2007-1922 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu ...
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