Extrait
Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R.* 411-1 à R.* 413-4 ; Vu le dossier de l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 janvier au 10 février 2006, notamment le rapport et les conclus...
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