Décision no 2001-476 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2001 › Décision

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Décision no 2001-476 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et t...

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