Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Journal Officiel num. 231, 5 octobre 2003 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Autorité de régulation des télécommunications

Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-102...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie