Décision n° 2006-289 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Nord Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes et les décisions n° 96-1063 du 15 octobre 1996 et n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Journal Officiel num. 112, 14 mai 2006 › Décision

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Décision n° 2006-289 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Nord Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes et les décisions n° 96-1063 du 15 octobre 1996 et n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-106...

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