Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu, d'une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés), d'autre part, dans le cadre de l'accord national professionnel du 12 f...

Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Avis

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Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations...

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