Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Journal Officiel num. 49, 27 février 2005 › Avis
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Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 18 novembre 2004, avec prise d'effet au 1er janvier 2005, les opérations d'apport ci-dessous ...
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