Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Journal Officiel num. 87, 12 avril 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affair...

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