Décret du 22 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Journal Officiel num. 97, 24 avril 1991 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Décret

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Décret du 22 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 22 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

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