Décret du 22 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Extrait

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Décret du 22 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - Gendarmerie nationale

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par anticipation et sur leur demande:

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