Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employ...
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