Décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

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Décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ; Vu l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976 modifia...

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