Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »

Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ; Vu l'avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002, Décrète :

ARTICLE 1

Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.

ARTICLE 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ARTICLE Annexe

A N N E X ECAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉLA CHAÎNE D'INFORMATION CONTINUEPréambule

La société de télévision, dénommée « La Chaîne d'information continue », créée conformément au dernier alinéa du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la libert...

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