Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Décret
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Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 212-10 ; Vu la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion soci...
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