Journal Officiel num. 179, 5 août 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
En application de l'article L. 133-8 du code du trav...
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