Journal Officiel num. 291, 16 décembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret no 98-1142 du 15 décembre 1998 relatif aux calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique pour opérer la conversion de la monnaie nationale en euro
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret no 98-1142 du 15 décembre 1998 relatif aux calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique pour opérer la conversion de la monnaie nationale en euro Le Premier ministre, Sur le...Voir le contenu complet de ce document
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