Décret no 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2001 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Décret

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Décret no 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret no 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la l...

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