Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Journal Officiel num. 239, 12 octobre 2002 › Décision
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Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Le Conseil constitutionnel,Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 juillet 2002 par M. Olivier Besancenot et publié au Journal officiel du 21 juillet 2002;Vu les pièces jointes à ce compte;Vu le questionnaire adressé par les rapporteurs à M. Olivier Besancenot et à son représentant M. Pierre-François Grond le 30 juillet 2002...Voir le contenu complet de ce document
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