Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Extrait

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Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Centre. Cet appel aux candidatures concerne les départements: - du Cher, pour les zones de Bourges et Saint-Amand-Montrond; - d'Indre-et-Loire, pour les zones de Tours et Chinon; - de Loir-et-Cher, pour la zone de Vendôme; - du Loiret, pour la zone de Courtenay; - des Deux-Sèvres, pour les zones de Niort, Parthenay et Moncoutant; - de la Vienne, pour les zones de Poitiers et Montmorillon...

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