CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-84 du 1er mars 1994 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Journal Officiel num. 65, 18 mars 1994 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 94-84 du 1er mars 1994 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Par délibération en date du 1er mars 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services non commerciaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de ...

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