Décret n° 2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Journal Officiel num. 259, 6 novembre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Décret

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