Décret du 28 novembre 2003 supprimant le caractère de route express comparé à la section de la RD 430, comprise entre le carrefour à feux avec la bretelle de l'A 36 (échangeur de Modenheim-Mulhouse centre) et l'extrémité sud de la RD 430 (rue de l'Ill, à Mulhouse) sur les territoires de Mulhouse et d'Illzach (Haut-Rhin)

Extrait

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Décret du 28 novembre 2003 supprimant le caractère de route express comparé à la section de la RD 430, comprise entre le carrefour à feux avec la bretelle de l'A 36 (échangeur de Modenheim-Mulhouse centre) et l'extrémité sud de la RD 430 (rue de l'Ill, à Mulhouse) sur les territoires de Mulhouse et d'Illzach (Haut-Rhin)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 28 novembre 2003 supprimant le caractère de route express comparé à la section de la RD 430, comprise entr...

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