CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-227 du 6 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat, vallée de la Vézère)
Journal Officiel num. 165, 19 juillet 1990 › Décision
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