Décision n° 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Extrait

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Décision n° 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article 28 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 avril 2002 constatant l'impossibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation n° 92-18 du 21 janvier 1992 délivrée à Archipel 4;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exp...

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