Décret no 2001-981 du 25 octobre 2001 modifiant le décret no 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

Journal Officiel num. 251, 28 octobre 2001 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 2001-981 du 25 octobre 2001 modifiant le décret no 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Décret no 2001-981 du 25 octobre 2001 modifiant le décret no 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation p...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional | Avis relatif à l extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective natio... | Sentencia de Cour de cassation, April 03, 2003 (caso Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 avril 2003, 00-17.949) | Sentencia de Cour de cassation, March 03, 1970 (caso Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 1970, 69-92.564) | zapatero, peor es posible | 209501 - Luso Iberica de Transportes Almacenes e Inversiones S.L. | Nadal s estrena en herba amb una còmoda victòria | Sentencia de AP Madrid, Sección 10ª, March 31, 2003