Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du ...

Extrait


Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du ...

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le...

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