Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2000 › Décision
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Décision no 99-511 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée re...Voir le contenu complet de ce document
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