Journal Officiel num. 87, 12 avril 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
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Décret no 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéDécret no 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-33; Vu le code...Voir le contenu complet de ce document
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