Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou

Extrait

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Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée rel...

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