CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-31 du 30 janvier 1996 portant extension à la décision no 93-702 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
Journal Officiel num. 46, 23 février 1996 › Décision
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