Décision no 98-370 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Extrait

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Décision no 98-370 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 198...

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