Journal Officiel num. 52, 3 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décision
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Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les article...
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