Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Journal Officiel num. 195, 25 août 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décision

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