Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Décision
Relié comme: